Arrêté du 31 décembre 1991 portant attribution de fonctions (inspection générale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1991, M. Tarrete (Jacques), conservateur général du patrimoine à la direction du patrimoine du ministère de la culture, est chargé d'une mission permanente d'inspection générale à compter du 1er janvier 1991.