Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps des attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs, agents de service et agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'intérieur est fixée au 26 mars 1992.
La liste des candidats établie conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié ainsi que les déclarations des candidats devront être remises à la direction générale de l'administration (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des personnels de l'administration centrale), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, le 26 février 1992 avant dix-sept heures.