Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires consultatives compétentes pour les personnels non titulaires de l'administration centrale gérés par la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale et soumis aux dispositions du règlement intérieur applicable aux agents contractuels du ministère de l'intérieur est fixée au 26 mars 1992.
La liste des candidats établie conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 10 de l'arrêté du 18 novembre 1991 ainsi que les déclarations des candidats devront être remises à la direction générale de l'administration (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale,
sous-direction des personnels, bureau des personnels de l'administration centrale), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, le 26 février 1992 avant 17 heures.