Décrets du 9 janvier 1992 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1992, M.
Legoux (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès de la commune de Paris, en qualité de sous-directeur, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1991.