Par décret en date du 27 novembre 1991, est nommé membre de la Commission pour la publication des documents diplomatiques français: M. Jacques Tine,
ambassadeur de France.
ambassadeur de France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAED9160001D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.