En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Avenant du 20 janvier 1989.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Martinique, à Fort-de-France.
Objet:
Indemnisation du chômage intempéries.
Signataires:
Syndicat des entrepreneurs du bâtiment (S.E.B.T.P.A.M.);
Syndicat interprofessionnel des artisans de petites et moyennes entreprises; Chambre syndicale des artisans du bâtiment;
Centrale syndicale des travailleurs martiniquais;
Confédération générale des travailleurs martiniquais;
Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs;
Union générale des travailleurs de Martinique;
Confédération française des travailleurs martiniquais.