Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 11 août 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 1989, portant extension de la convention collective nationale des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant du 12 novembre 1990 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 janvier 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 11 août 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 janvier 1989, portant extension de la convention collective nationale des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant du 12 novembre 1990 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 janvier 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 23 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN