Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 29 octobre 1990, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de la caisse de retraites des agents des sociétés du groupe de l'Union des assurances de Paris, chargés de commercialiser la marque Séquanaise (Creas), 9, place Vendôme, 75001 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêtés du 29 octobre 1990 approuvant les modifications des statuts et règlements d'institutions de retraite
NOR : SPSS9002197A