Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 3 mai 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter ayant pour objet l'alimentation en gaz naturel des établissements Roudière, à La Bastide-de-Bousignac, sur le territoire de la commune de La Bastide-de-Bousignac (département de l'Ariège).