Arrêté du 20 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9120043A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget en date du 20 février 1991, M. Horel (André), sous-préfet, est détaché en qualité de chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une période de deux ans à compter du 15 octobre 1990, au titre de la mobilité.