Décret du 13 mai 1991 portant radiation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100499D

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1991, M. Scherman (Daniel), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, échelon 3, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er octobre 1989, date de sa nomination et titularisation en qualité de directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.