Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Toulouse

Version INITIALE

NOR : EQUU9100747A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, le budget pour 1990 de l'école d'architecture de Toulouse qui avait été arrêté en recettes à 3930361 F et en dépenses à 4230361 F est fixé en dépenses à 4411361 F et en recettes à 4111361 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 300000 F.