Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 2 mai 1991, le mandat des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance nommés par l'arrêté du 19 avril 1988, modifié par les arrêtés des 20 juin 1988, 19 août 1988, 19 avril 1989, 5 juillet 1989, 6 mars 1990 et 4 décembre 1990, qui arrive à échéance le 18 avril 1991, est prorogé jusqu'au 10 juin 1991.