Décret du 14 mai 1991 portant délimitation du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Charron (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : MERR9100026D

Par décret en date du 14 mai 1991, à la date du 25 octobre 1984, la limite du rivage de la mer sur la commune de Charron (Charente-Maritime) est celle figurée par un trait bleu sur le plan au 1/25000 annexé audit décret (1).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, 17000 La Rochelle.