Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

Par délibération en date du 18 décembre 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure la société T.F. 1 de veiller désormais à ce que le contenu de l'émission Ciel mon mardi respecte la dignité de la personne humaine, ainsi que les autres principes énoncés à l'article 1er de la loi susvisée.