CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-967 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 49-07 du 17 février 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001967S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 49-07 du 17 février 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 49-07 (2) du 7 mai 1985 portant modification d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Hic 99,6;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 2 du cahier des charges particulières de la décision no 49-07 (2) du 7 mai 1985 susvisée est modifié comme suit:
    < <- emplacement de l'émetteur: lieudit La Billaudière, 49300 Cholet.> >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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