Décret du 12 avril 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9100276D

Par décret en date du 12 avril 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, attribué par décret du 1er septembre 1981 (Journal officiel du 3 septembre 1981) à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, prolongé une première fois et fusionné avec le permis de Nassiet sous la dénomination de permis Habas-Samadet par décret du 3 mars 1988, est prolongée à nouveau jusqu'au 3 septembre 1993, sur une superficie de 218 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, compte tenu d'un engagement financier minimal de 45035000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au décret de seconde prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,60 grO 48,60 grN

B

3,40 grO 48,60 grN

C

3,40 grO 48,40 grN

D

3,50 grO 48,40 grN

E

3,50 grO 48,50 grN

F

3,60 grO 48,50 grN