Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 1991, M. Bartolt (Raphaël), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 15 février 1991.
Arrêtés du 11 avril 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
NOR : INTA9120063A