Arrêté du 15 janvier 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MAEX9210009A

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 mai 1991 relatif à la composition du cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Maillard comme conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
  • Art. 2. - M. Vincent Guitton, attaché d'administration centrale, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1992.

ALAIN VIVIEN

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