Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 13 janvier 1992, la commission des affaires économiques, fiscales et financières et le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués respectivement les 19, 20 et 21, 22 février 1992.