Décret no 91-37 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

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NOR : MENF9002680D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret n 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu le décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 février 1989 susvisé est modifié comme suit:
    Au premier alinéa, après les mots < >, ajouter < >.
    Aux deuxième et troisième alinéas après < >, ajouter < >.


  • Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 2, les premier et troisième alinéas de l'article 8, les cinquième et onzième alinéas de l'article 9 du même décret sont modifiés comme suit:
    Après < >, ajouter < >.


  • Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6 et aux articles 10 et 11 du même décret, les termes: < > sont remplacés par les termes: < >.


  • Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.


  • Art. 5. - L'article 12 du même décret est complété par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 12-1 rédigé comme suit:
    < >
  • Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er septembre 1990.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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