Décret no 91-39 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé

Version INITIALE

NOR : MENF9002682D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions;
Vu le décret no 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé,
modifié par le décret no 76-1151 du 8 décembre 1976;
Vu le décret no 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret no 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général (ancien régime), modifié par le décret no 83-51 du 26 janvier 1983;
  • Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
    Vu le décret no 87-415 du 15 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire;
    Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particuliers des professeurs des écoles;
    Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1990;
    Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,


  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 8 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
    < d'instituteur et de professeur des écoles, ou de professeur des écoles dont cinq années d'enseignement spécial.> >
  • Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - L'article 6 du même décret est modifié comme suit:
    1o Dans le premier alinéa, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
    2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 5. - L'article 7 du même décret est modifié comme suit:
    1o Dans le premier alinéa, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
    2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
    < 3o Le troisième alinéa est abrogé.


  • Art. 6. - Les articles 7bis et 7ter du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < Premier groupe: classe unique;
    Deuxième groupe: deux à quatre classes;
    Troisième groupe: cinq à neuf classes;
    Quatrième groupe: dix classes et plus.
  • < <







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
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  • < >
  • Art. 7. - La dernière phrase de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
    < pour les professeurs des écoles de classe normale, en dehors des contingents fixés par le décret du 1er août 1990 susvisé.> >
  • Art. 8. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
    <







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991
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  • Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui entre en vigueur le 1er septembre 1990.


Fait à Paris, le 14 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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