Arrêté du 12 novembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9002610A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 3 juillet 1989 modifié portant délégation de signature à la direction des lycées et collèges;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 portant délégation de signature à la direction des lycées et collèges,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M.
    Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de la gestion des moyens;
    M. Georges Prokhoroff, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation continue des enseignants du second degré.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M.
    Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. François Louis, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
    Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois;
    M. Albert Mortain, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
    dans la limite des attributions du bureau des opérations d'équipement.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1990.

LIONEL JOSPIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,6 Mo