Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 novembre 1990, M. Le Gall (Yves), administrateur civil hors classe, affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères, à compter du 2 mai 1990, au titre de la mobilité.
Arrêté du 8 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : ACVA9010102A