Arrêtés du 14 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110135A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991:

  • Cour d'appel de Versailles


    M. Renault (Philippe), greffier au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Becker.
    Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guillard.

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