Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Troyes-Croncels située sur le parcours du faisceau hertzien Luyères-Troyes-Croncels ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Luyères et de Troyes-Croncels.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Aube sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.