Par décret en date du 21 décembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones spéciales de dégagement entre les stations de Sermaise et de Meudon, de Chartres et de Sermaise, situées sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Chartres (tronçons Sermaise-Meudon et Chartres-Sermaise).
Les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de l'Essonne, des Yvelines et d'Eure-et-Loir sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de l'Essonne, des Yvelines et d'Eure-et-Loir sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de l'Essonne, boulevard de France, 91012 EVRY CEDEX; des Yvelines, 35, rue de Noailles, B.P. 1115, 78011 VERSAILLES CEDEX; et d'Eure-et-Loir, place de la République, B.P. 252, 28019 CHARTRES CEDEX.