Arrêté du 18 décembre 1990 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 18 décembre 1990, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite et de prévoyance des salariés (I.R.E.P.S.), 8, rue Bayard, 75417 PARIS CEDEX 08, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.