Arrêté du 20 mars 1991 complétant l'arrêté du 13 février 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9100306A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 20 mars 1991, l'arrêté du 13 février 1991 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 1990 est complété ainsi qu'il suit:
27 M. Davy (Alain).