Arrêtés du 25 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9100305A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 25 mars 1991, M. Loire (Roger), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 juin 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.