Arrêté du 5 août 1991 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 1987 relatif à la création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : COMA9100017A

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes;
Sur la demande de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes transmise par le préfet de région,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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  • Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'artisanat,

D. PERRIN

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