Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 mars 1991, la demande présentée par la société anonyme Nouvelle clinique du Parc,
représentée par M. le docteur Marceau, président-directeur général, en vue de la création de 10 lits de neurochirurgie dans les locaux de la Nouvelle clinique du Parc, sise 4, rue Mespoul, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.