Arrêté du 29 avril 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC9100222A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;
Vu le décret du 3 septembre 1990 nommant M. Jean-Raphaël Alventosa directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 14 février 1991 portant délégation de signature à M.
Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu l'arrêté du 14 février 1991 portant délégation de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 février 1991 portant délégation de signature à M. Pierre Maille, sous-directeur des personnels de la police nationale, est modifié ainsi qu'il suit:
    < sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Patrick Merian, M.
    Jean-Paul Bachet et M. Rémy Enfrun, administrateurs civils, sont habilités à signer, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'article 1er du présent arrêté.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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