Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques

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NOR : MCCB9100066A

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Le Premier ministre et le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques;
Vu le décret no 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts; Vu le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle;
Vu le décret no 85-767 du 18 juillet 1985 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques du 7 janvier 1991;
Sur la proposition du délégué aux arts plastiques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit;
    < < <- l'inspection générale de la création artistique;
    < <- l'inspection générale de l'enseignement artistique;
    < <- le département des affaires financières et générales;
    < <- le département de la communication;
    < <- le département du soutien à la création et à la diffusion;
    < <- le département des achats et commandes.> >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 4. - Il est inséré entre les articles 3 et 4 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé un article 3bis ainsi rédigé:
    < < < < < < >
  • Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < > et, au deuxième alinéa du même article, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 7. - Sont ajoutés à l'article 7 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé les alinéas suivants ainsi rédigés:
    < < >
  • Art. 8. - Les articles 6, 9 et 10 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé sont abrogés.


  • Art. 9. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,



JACK LANG

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