Décrète:

Art. 1er. - I. - A l'article R. 343-2 du code des assurances, la liste des comptes de tiers de la classe 4 du cadre comptable est modifiée comme suit:
1. La ventilation du compte principal 47, Comptes de régularisation, passif, est complétée comme suit:
< <471. Amortissements de différences de prix de remboursement.> > 2. La ventilation du compte principal 48, Comptes de régularisation, actif, est complétée comme suit:
< <481. Différences sur les prix de remboursement à percevoir.> > II. - A l'article R.343-2 du code des assurances, la liste des comptes de charges par nature de la classe 6 du cadre comptable est modifiée. Au compte principal 67, Frais financiers en France, le compte divisionnaire 677, Autres charges financières, est ventilé comme suit:
< <6771. Dotations aux amortissements de différences de prix de remboursement.
< <6772. Autres charges financières.> > III. - A l'article R.343-2 du code des assurances, la liste des comptes de produits par nature de la classe 7 du cadre comptable est modifiée. Au compte principal 77, Produits financiers en France, la ventilation du compte divisionnaire 773, Revenus des titres de placement, est complétée comme suit: < <7732. Produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir.> >

Art. 2. - I. - La terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de régularisation de la classe 4 du cadre comptable, prévues à l'article R.343-4 du code des assurances, sont modifiées comme suit:
1. Aux paragraphes 47 et 48, Comptes de régularisation, il est inséré après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
< > 2. Aux paragraphes 47 et 48, Comptes de régularisation, il est inséré avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
< > II. - La terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de charges par nature de la classe 6 du cadre comptable, prévues à l'article R.343-4 du code des assurances, sont modifiées. Le dernier alinéa du paragraphe 67, Frais financiers en France, est remplacé par les dispositions suivantes:
< < > III. - La terminologie explicative et les modalités de fonctionnement des comptes de produits par nature de la classe 7 du cadre comptable, prévues à l'article R.343-4 du code des assurances, sont modifiées. Au paragraphe 77,
Produits financiers, il est inséré après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé:
< >

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.