Arrêté du 2 mai 1991 complétant et modifiant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990

Version INITIALE

NOR : MAEA9020413A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990,
complété par l'arrêté du 22 novembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le A de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé portant liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement, en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979, est complété ainsi qu'il suit:


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  • Art. 2. - Le B de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé,
    complété par l'arrêté du 22 novembre 1990 portant liste des établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Etat, est complété ainsi qu'il suit:


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  • Art. 3. - Le C de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, portant liste des établissements dont le fonctionnement en matière administrative,
    financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international, est modifié ainsi qu'il suit:


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  • Art. 4. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1991.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

A. COLLOT

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