Décret du 14 novembre 1990 portant nomination du directeur de l'Office national de la chasse

Version INITIALE

NOR : ENVP9061907D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Christian Mary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord, est nommé directeur de l'Office national de la chasse, en remplacement de M. Jean Servat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE

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