Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 1990, M. Franck (Aimé), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, est, à compter du 1er novembre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 8 novembre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9070467A