Décrets du 14 novembre 1990 portant nomination de conseillers diplomatiques du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : MAEX9010371D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment en ses articles 3 et 8;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Bernard Dejean de La Batie, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an à compter de la date de signature du présent décret.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

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