En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 S.P.
Accord dont l'extension est envisagée:
Avenant no 28 du 12 septembre 1990;
Avenant no 29 du 12 septembre 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Avenants portant sur les classifications du personnel.
Signataires:
Confédération nationale de la boucherie et boucherie-charcuterie traiteurs française (B.B.C.T.F.);
Fédération de la boucherie hippophagique française (F.B.H.F.);
Confédération nationale de la triperie française (C.N.T.F.);
Syndicat national des volaillers détaillants (S.N.V.D.);
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................