Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989, relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret du 12 avril 1990 nommant M. Michel Thierry directeur de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1988 portant délégation de signature au titre de la direction de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 23 avril 1990 portant délégation de signature,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989, relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu le décret du 12 avril 1990 nommant M. Michel Thierry directeur de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 fixant l'organisation et les attributions de la direction de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1988 portant délégation de signature au titre de la direction de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 23 avril 1990 portant délégation de signature,
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
CLAUDE EVIN
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,CLAUDE EVIN