Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 janvier 1990, est affecté à titre définitif au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) l'immeuble domanial sis 96, avenue de Suffren, Paris (15e), pour les besoins de la délégation aux rapatriés, cadastré section DEno66, superficie de 1007 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble est figuré aux plans annexés audit arrêté, qui pourront être consultés au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (bureau E.L3), 1, place de Fontenoy, Paris (7e).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-02894 et recensé sous la rubrique Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (services centraux).