Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110008A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1991:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Niedergang (Martine), épouse Pozza, greffier au tribunal d'instance de Belfort, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Moine.



  • Cour d'appel de Limoges


    Mme Valery (Christiane), épouse Capy, agent de bureau au tribunal de grande instance de Tulle, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
    Neveux.



  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, commis au tribunal d'instance de Versailles, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur titulaire,
    en remplacement de Mme Harlin.

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