Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 21 décembre 1990, il est mis fin à la position hors cadres de M. Moussu (Henri), directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, à compter du 1er avril 1991.
A la même date, M. Moussu (Henri) est réintégré dans ses fonctions et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.