CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-923 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone du Havre)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001923S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 30 mars 1990;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Haute-Normandie de la société France Régions 3.
    L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE LE HAVRE 2




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 19/01/1991
    ......................................................





    P.A.R. de 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 300o et 70o:
    - sous réserve de modification des installations qui subiraient des gênes à la réception du canal 30 de Harfleur.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations suivantes:


    - date de mise en service;


    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.

Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET



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