Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la directive Télévision sans frontière du conseil des ministres de la Communauté européenne du 3 octobre 1989;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la loi no 88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente dites de <>, et notamment son article 2;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication audiovisuelle no 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de <>;
Après en avoir délibéré,
Vu la directive Télévision sans frontière du conseil des ministres de la Communauté européenne du 3 octobre 1989;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la loi no 88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente dites de <
Vu la décision de la Commission nationale de la communication audiovisuelle no 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de <
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 11 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET