Arrêtés du 17 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1990:
Le retrait de M. Fossier (Serge, Désiré, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Fossier et Gilles Grouselle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Fossier et Gilles Grouselle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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