Arrêtés du 18 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990:
Le retrait de M. Tabard (Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Sacre, Michel Tabard, Alain Moreau, François Asselin, Edmond Guise, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Sacre, Michel Tabard, Alain Moreau, François Asselin, Edmond Guibe, Luc Raguet et Frédérique Robin,
notaires associés, est ainsi modifiée: < François Asselin, Edmond Guibe, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.