Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 352-1 à L. 352-2-1;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention;
Vu l'arrêté du 8 août 1989 portant agrément de l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion;
Vu l'avenant no 1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion;
Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 26 avril 1990;
Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 352-1 à L. 352-2-1;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention;
Vu l'arrêté du 8 août 1989 portant agrément de l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion;
Vu l'avenant no 1 à l'accord du 7 juillet 1989 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion;
Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires;
Vu l'avis paru au Journal officiel du 26 avril 1990;
Vu l'avis de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi,
Fait à Paris, le 14 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le délégué à l'emploi,
D. BALMARY