Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Noëlle Lenoir,
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de délégation et mise à la disposition du Premier ministre, du 16 octobre 1990 au 15 février 1991, afin d'effectuer une mission sur le droit de la bioéthique et les sciences de la vie.